Logement

Une ordonnance du 15 mai 2019, prise en application de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), offre aux bailleurs sociaux la possibilité d'expérimenter des baisses substantielles de loyers afin de faciliter l'accès du parc social aux ménages les plus modestes.

Par un arrêt du 13 mai, le Conseil d’État confirme que la commission de médiation est fondée à tenir compte du comportement du demandeur pour apprécier sa bonne foi dans le cadre de l’examen de sa demande de droit au logement opposable. Mais il précise que la présomption de bonne foi tombe lorsque l’intéressé a délibérément créé la situation rendant son relogement nécessaire.

A Toulouse, des associations du médico-social ont créé, avec des bailleurs, la Coopérative de l’Immobilier, une société coopérative (SCIC) en gestion et transaction immobilière. Pour Vincent Borrel, son président et directeur d’établissements à l'Apajh, l’ambition est triple : permettre au plus grand nombre de se loger, rassurer les propriétaires et réussir l’inclusion sociale.

A l'issue de dix jours de visites en France, la rapporteuse spéciale de l'Onu sur le droit au logement a dressé un tableau très sévère de la situation du logement en France : trop de sans-abri, une distorsion entre les principes généreux et les réalités très dures. Pour elle, il est tout à fait anormal que dans la 6e puissance du monde, des personnes meurent dans la rue.