Logement
Le 30/08/2016
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Mal-logement : pourquoi la France ne fait pas mieux
La Fondation Abbé Pierre publie pour la deuxième année le palmarès du mal-logement en Europe. La France se retrouve à la 10e place derrière plusieurs de ses voisins. Elle pourrait largement mieux se classer si des actions volontaristes étaient conduites dans plusieurs directions. Décryptage des points forts de ce classement.
Le 21/07/2016
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Dalo : limites à l'obligation de résultat pesant sur le préfet
Dans deux arrêts récents, le Conseil d'État est revenu sur les éléments permettant à l'État d'être délié de son obligation de procéder à l'hébergement ou au logement dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo).
Le 16/06/2016
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Maintien des aides au logement en cas d'impayés de bonne foi
Afin de prévenir les expulsions notamment, de nouvelles possibilités de maintien des allocations de logement sont mises en place au 1er septembre 2016 en cas d’impayés pour les allocataires de bonne foi.
Le 13/06/2016
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Dalo : l'astreinte sous l'oeil du Conseil d'État
Dans deux avis du 27 mai, le Conseil d'État revient sur le régime de l'astreinte qui peut accompagner l'injonction du juge administratif de procéder au (re)logement de la personne reconnue prioritaire au droit au logement opposable (Dalo).
Le 08/06/2016
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Logement social, réfugiés : Emmanuelle Cosse se veut offensive
Pour sa première rencontre avec les journalistes sociaux comme ministre, Emmanuelle Cosse a défendu des positions fortes aussi bien pour la mixité sociale dans le logement que pour l'accueil des réfugiés. Elle a exprimé ses réserves sur la proposition de la ville de Paris de créer un centre d'accueil et de transit, préférant une répartition sur tout le territoire.
Le 01/06/2016
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Dalo : les voies de recours encadrées
Dans un arrêt du 3 mai, le Conseil d’État considère que l’inaction de l’État à fournir un logement dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo), malgré l’injonction du juge administratif d’exécuter une décision d’une commission de médiation, ne pouvait faire l’objet d’une demande de référé "mesures utiles".