Logement
Le 08/07/2015
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Loi SRU : les préfets invités à contourner les maires récalcitrants
Une instruction du gouvernement datée du 30 juin 2015 liste tous les outils à disposition des préfets pour contourner le manque de volontarisme local en matière de construction de logements sociaux. Les services de l'Etat sont invités à procéder de manière graduée. Des dispositions spécifiques ont trait aux bénéficiaires du Dalo et à l'intermédiation locative.
Le 02/07/2015
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Des intervenants à domicile éclairés contre l'insalubrité
Que peuvent faire les travailleurs sociaux à domicile en découvrant un habitat indigne, ou insalubre ? A Reims une trentaine de professionnels viennent d'être sensibilisés, notamment grâce à l'ARS Champagne-Ardenne et à la municipalité. Ils sont appelés à procéder à un signalement, auprès d'un guichet unique mis en place dans le département.
Le 04/06/2015
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L'interdiction des coupures d'eau toute l'année confortée
En interdisant les coupures d'eau toute l'année pour non-paiement des factures, le législateur a-t-il porté atteinte à la liberté d'entreprendre ou encore à la liberté contractuelle ? Non, vient de répondre le Conseil constitutionnel. La possibilité de disposer d'un logement décent est un objectif de valeur constitutionnelle.
Le 29/05/2015
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Effet ciseau sur les résidences sociales
Institués en 1994, ces types de logements accompagnés assument des charges de plus en plus lourdes. Dans le même temps, pourtant, leurs ressources deviennent extrêmement contraintes... Leur union professionnelle, l'Unafo, appelle à une « mobilisation générale » pour réinventer leur modèle économique.
Le 21/05/2015
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Demande de logement social : un pas de plus vers la dématérialisation
Plusieurs décrets d'application de la loi Alur complètent les modalités de dépôt et d'enregistrement des demandes de logement social, et étendent le droit à l'information des demandeurs.
Le 04/05/2015
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Les pensions de famille s'agrandissent
Encore expérimentales voilà vingt ans, les maisons-relais offrent désormais près de 10 % des places d'hébergement et de logement accompagné. Depuis des années, les pouvoirs publics, et nombre d'associations, soutiennent cette forme d'habitat durable et communautaire, dédiée à des personnes désocialisées. Dans le même temps, en revanche, le nombre de places stagne dans les CHRS…