Logement
Le 23/10/2014
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Sylvia Pinel veut dynamiser le Dalo
Dans le cadre d'un "plan d'action" sur le droit au logement opposable (Dalo), la ministre Sylvia Pinel annonce la création en Ile-de-France (où vivent 74 % des ménages à reloger) d'une commission spécifique chargée d'examiner les cas difficiles ou bloqués depuis longtemps alors qu'une décision favorable a été rendue au titre du Dalo.
Le 13/10/2014
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Dalo : étendue de l'office du juge concernant la liquidation de l'astreinte
Le demandeur reconnu prioritaire au Dalo ayant refusé une proposition de logement faite par le préfet dans le cadre d'une injonction du juge peut présenter son motif de refus à tout moment du contentieux, même pour la première fois au moment de la liquidation de l'astreinte.
Le 08/10/2014
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Attribution des logements sociaux : la ville de Paris se met au "scoring"
Pour rendre le processus d'attribution de ses logements locatifs sociaux plus transparent et lisible, la capitale vient d'adopter, dans 5 arrondissements, la "cotation". Système qui repose sur l'attribution de points aux demandeurs en fonction de leur situation, le logement étant proposé à celui détenant la note la plus élevée.
Le 23/07/2014
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