Logement
Le 23/08/2013
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Dalo : la bonne foi s'apprécie au regard du comportement du demandeur
Dans un arrêt du 17 juillet, le Conseil d'État estime que le comportement d'un locataire, menacé d'expulsion, peut suffire à caractériser sa mauvaise foi dans le cadre d'une demande au droit au logement opposable (Dalo).
Le 22/07/2013
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Accès au logement : 12 millions d'euros consacrés aux familles défavorisées
Les opérateurs soutenant les ménages défavorisés dans leur démarche pour accéder ou se maintenir dans un logement peuvent bénéficier du concours du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). Une circulaire du 25 juin 2013 détaille la marche à suivre.
Le 15/07/2013
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Gens du voyage : les aires d'accueil pourraient se multiplier
Une commune non inscrite au schéma départemental d'accueil des gens du voyage peut se voir imposer la réalisation d'une aire d'accueil via l'intercommunalité, décide le Conseil d'Etat dans un arrêt du 5 juillet.
Le 21/06/2013
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Coup de pouce aux résidences sociales
Sortant d'une période de gel de plus de 10 ans, l'aide à la gestion locative sociale (AGLS), versée aux résidences sociales, est enfin revalorisée. Retour sur les modalités d'attribution de cette subvention.
Le 27/05/2013
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Réforme de l'attribution : "le demandeur HLM au coeur du système" !
La ministre Cécile Duflot a annoncé pour 2014 le dépôt de la demande dans un lieu unique, valant pour l'ensemble des bailleurs et réservataires, et la création d'un service commun d'information, d'enregistrement et d'accueil des candidats.
Le 21/05/2013
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Dalo : l'hébergement "adapté" suppose de la stabilité, selon le Conseil d'Etat
Dans un arrêt récent, le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence en matière de droit au logement opposable (Dalo), ou plutôt de droit à l'hébergement : un hébergement d'urgence dans une structure ayant vocation à fermer ses portes à la fin de la trêve hivernale ne permet pas à l'Etat de satisfaire à ses obligations, faute d'accompagnement et de stabilité suffisante.
Le 16/04/2013
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Précarité énergétique : l'Anah renforce son soutien aux plus démunis
La lutte contre la précarité énergétique est étendue aux locataires modestes, par le biais des bailleurs, aux copropriétés en difficulté et, plus largement, aux propriétaires occupants dont les seuils d'accès aux aides vont être relevés.