Logement
Le 03/10/2012
A la une
Dalo : la responsabilité de l'Etat confirmée
Pour la première fois, la cour administrative d'appel de Paris a confirmé la responsabilité de l'Etat en l'absence de relogement de personnes déclarées prioritaires dans le cadre de la procédure du droit au logement opposable (Dalo).
Le 25/09/2012
A la une (brève)
Loi Duflot : les préfets doivent "se substituer aux communes défaillantes"
Le 17/09/2012
A la une
Loi Duflot : le décompte des logements sociaux continuera d'inclure les CHRS
En première lecture, le Sénat a voté un certain nombre d'amendements au projet de loi Duflot visant à renforcer la construction de logements sociaux, dont ceux qui permettent de prendre de nouveau en compte les places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) dans le décompte des logements sociaux.
Le 05/09/2012
A la une
Logements sociaux : durcissement de la loi SRU
Un projet de loi présenté aujourd'hui en conseil des ministres prévoit de renforcer la loi SRU (qui impose aux villes de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux) en multipliant par cinq les pénalités infligées aux communes qui ne respectent pas leurs obligations.
Le 23/08/2012
Revue de presse
Comment réformer les aides au logement ?
Dans un rapport, l'Igas propose quatre axes pour réformer la politique des aides personnelles au logement dont le coût se monte à 16 milliards d'euros annuels. Parmi les pistes envisagées, une augmentation des aides dans les zones où l'immobilier est le plus cher et une généralisation de l'accompagnement social pour prévenir les expulsions.
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Le 03/07/2012
Revue de presse
Le Sénat juge le Dalo "pour le moins décevant"
Les rapports critiques sur la mise en oeuvre de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) se suivent et se ressemblent. Le dernier en date, du Sénat, pointe les faibles résultats concrets et divers dysfonctionnements de la loi de 2007. Il propose notamment de revoir la gouvernance de ce dispositif en misant sur l'intercommunalité.
Le 08/06/2012
A la une
Dalo : un hébergement temporaire ne fait pas disparaître l'urgence
Le fait qu'un demandeur de logement reconnu prioritaire par la commission de médiation Dalo soit temporairement hébergé dans un foyer n'est pas une preuve que l'urgence qu'il y a à le reloger a complètement disparu, considère le Conseil d'Etat dans un arrêt du 1er juin. Esquissant ainsi les bases d'une jurisprudence qui s'annonce foisonnante sur la question du Dalo.
Le 05/06/2012
Revue de presse
Les ménages modestes accèdent à la propriété au prix fort
Selon l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), les ménages aux revenus faibles continuent à s'engager dans des opérations d'accession à la propriété. Mais ils le font souvent faute de logements adaptés disponibles dans le privé ou dans le parc social. Ils héritent dès lors de taux d'endettement beaucoup plus fort que les autres accédants.
Le 31/05/2012
A la une
Fonds d'aide pour le relogement d'urgence
Le champ des bénéficiaires du Fonds d'aide pour le relogement d'urgence (Faru) s'est élargi aux centres communaux d'action sociale (CCAS). Les modalités d'instruction et d'attribution des subventions sont précisées par circulaire.
Le 25/05/2012
A la une
Aides au logement : les règles du jeu
La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) actualise ses "suivis législatifs" relatifs aux aides au logement (ALS, ALF et APL). Elle met à jour les modalités de traitement des impayés de loyer et modifie notamment les délais de saisine du fonds de solidarité pour le logement.