Logement
Le 27/12/2010
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L'État condamné pour la première fois à indemniser les bénéficiaires du DALO
Dans trois jugements du 17 décembre, le tribunal administratif de Paris s'est prononcé sur les premiers recours indemnitaires formés dans le cadre du DALO, reconnaissant la responsabilité de l'État pour faute. L'indemnisation des victimes du mal logement reste néanmoins timide.
Le 16/12/2010
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Dalo : "l'Etat ne peut pas rester hors la loi"
S'il n'ignore rien du contexte de manque de logements abordables sur certains territoires, le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) appelle l'Etat - accusé de ne pas pleinement assumer son obligation de résultat - "à une implication sans faille".
Le 01/12/2010
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Une arme financière pour faire pression sur les marchands de sommeil
Une proposition de loi, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, veut imposer une astreinte journalière de 50 à 500 € aux propriétaires ne respectant pas leurs obligations en matière de salubrité des logements.
Le 22/11/2010
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Aides de l'Anah : justification des travaux liés à la perte d'autonomie
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a largement réformé son système d'aides financières. Recentré sur la lutte contre l'habitat indigne et les travaux pour l'autonomie de la personne, ce nouveau régime entrera en vigueur le 1er janvier 2011.