Logement
Le 12/01/2010
A la une
Un nouveau dispositif contre les loyers impayés
La nouvelle architecture du dispositif de garantie des risques locatifs (GRL) permet de couvrir les risques d'impayés de loyers de tous les locataires dont le taux d'effort est inférieur ou égal à 50 %. Les assureurs bénéficient en outre d'une compensation financière en cas de sur-sinistralité.
Le 06/01/2010
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Agrément des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées
Les nouvelles modalités d'agrément des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées sont fixées. Depuis le 1er janvier 2010, ils peuvent être agréés au titre de trois activités : la maîtrise d'ouvrage, l'ingénierie sociale, financière et technique, l'intermédiation locative.
Le 05/01/2010
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Expérimentation des résidences temporaires
Des contrats de résidences temporaires, dispositif expérimental d'occupation des logements vacants prévu par la loi Boutin de mars dernier, pourront être conclus jusqu'au 31 décembre 2013.
Le 20/11/2009
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Dalo : la mise en oeuvre sous haute surveillance
Face à la hausse continue du nombre de ménages n'ayant pas obtenu d'offre de logement alors qu'ils ont été reconnus prioritaires, le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) s'est réuni exceptionnellement le 18 novembre. Désormais, il suivra tous les mois le respect de cette obligation de résultat imposée par la loi Dalo.