Logement
Le 27/04/2009
Le magazine
Le Sénat étoffe le droit au logement opposable
Sans en modifier le fond, les sénateurs ont réécrit les dispositions relatives au droit au logement opposable lors de l'adoption du projet de loi, en première lecture, le 1er février. La possibilité pour les communes de se voir déléguer cette responsabilité n'est plus : seul l'État doit en être le garant.
Le 27/04/2009
Le magazine
« Parce que le droit au logement opposable va exister, (...) les moyens devront suivre ».
Le gouvernement a donné le coup d'envoi au droit au logement opposable. Pour Véronique Davienne, déléguée nationale adjointe d'ATD Quart Monde France, un grand pas est franchi, même si des zones d'ombre restent encore à lever.
Le 27/04/2009
Le magazine
HLM : plafonds de ressources en 2007
L'accès à un logement HLM est réservé aux personnes dont les ressources n'excèdent pas un certain montant. Les plafonds de ressources sont revalorisés de 2,99 % au 1er janvier 2007.
Le 19/04/2009
Le magazine
Logement : plafonds de ressources au 1er avril 2007
Les prêts conventionnés sont destinés à aider les ménages aux revenus modestes à acquérir la propriété de leur logement. Les plafonds de ressources des PAS et des PSLA ont été relevés de 25 % au 1er avril 2007 (1).