Logement

Le 19/04/2009
Le magazine

Un bail peut être résilié en cas de troubles du voisinage

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Le 19/04/2009
Le magazine

La fondation Abbé-Pierre veut des mesures avant la loi DALO

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Le 16/04/2009
Le magazine

Composition des commissions départementales du logement

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Le 16/04/2009
Le magazine

Expérimentation de la déclaration préalable de mise en location de logements privés

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Le 16/04/2009
Le magazine

Comité de suivi du DALO

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Le 16/04/2009
Le magazine

La politique du logement, dans la continuité de 2006

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Le 16/04/2009
Le magazine

Logement social et hébergement d'un tiers

Une famille locataire d'un logement social est-elle en droit d'héberger gratuitement et temporairement une tierce personne ?

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Le 16/04/2009
Le magazine

Le plan départemental de l'habitat, un nouvel outil de cohérence

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Le 16/04/2009
Le magazine

À « leurre » du droit opposable

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Le 16/04/2009
A la une

DALO : le contentieux est aménagé

Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable (DALO) est entré depuis le 1er décembre 2008 dans une étape décisive : l'ouverture pour les plus mal-logés d'un recours juridique contre l'État. Les règles de ce nouveau contentieux, fixées par un décret du 27 novembre 2008, viennent d'être retouchées.

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