Pauvreté / Exclusion
Le 10/12/2010
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Mal-logement : Matignon mobilise les préfets
Le Premier ministre a adressé une circulaire à l'ensemble des préfets leur demandant de poursuivre et d'amplifier leurs efforts sur l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
Le 09/12/2010
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Nouvelle réglementation sur les crédits à la consommation
Certaines modalités d'application de la loi du 1er juillet 2010 renforçant la protection du consommateur sont fixées. Elles entreront en vigueur le 1er mai 2011.
Le 08/12/2010
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Mieux aider les plus démunis à payer leurs factures d'eau
Aujourd'hui, les sommes allouées au volet "eau" des fonds de solidarité pour le logement (FSL) ne permettent pas d'aider suffisamment les personnes en difficulté financière. Une proposition de loi, votée en première lecture au Parlement, cherche à abonder les crédits des FSL en créant une nouvelle contribution volontaire.
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Le 29/11/2010
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Interdiction des coupures d'énergie : les pouvoirs restreints du maire
Un maire ne peut prendre une mesure générale d'interdiction des coupures d'électricité et de gaz non justifiée par des motifs de troubles à l'ordre public.