Santé / Protection sociale
Le 13/01/2016
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Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus
Un décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d'adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Ces cas de dispense sont de droit, c'est à dire qu'ils s'appliquent même si l'acte juridique mettant en place le régime de frais de santé ne les mentionne pas.
Le 07/01/2016
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Mutuelle : les modalités du chèque santé sont fixées
Un décret du 30 décembre 2015 détermine les seuils permettant aux accords de branche ou d'entreprise de faire bénéficier aux salariés précaires, en contrats courts ou à temps partiel, un chèque santé à la place de la mutuelle de l'entreprise. Sont concernés les contrats de 3 mois au plus, et les temps partiel de 15 heures au maximum.
Le 06/01/2016
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Pénibilité : les derniers décrets sont parus
Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des six derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet 2016, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité, qui est remplacée par une déclaration via la DADS ou la DSN.
Le 22/12/2015
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Fonctionnaire parent d'enfant handicapé : les modalités de retraite anticipée invalidées
Dans un arrêt du 16 décembre 2015, le Conseil d'Etat somme le gouvernement d'abroger les dispositions réglementaires qui encadrent le dispositif de retraite anticipée ouvert aux fonctionnaires parents d'enfants handicapés. En cause : une différence de traitement injustifiée et des conditions d'accès plus restrictives pour les parents ayant un lien biologique avec l'enfant.
Le 16/12/2015
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Infections sexuellement transmissibles : le cadre juridique des CeGIDD s'affine
Les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections sexuellement transmissibles seront, dès le 1er janvier 2016, autorisés à dispenser des médicaments nécessaires pour la prévention et le traitement de ces infections.
Le 07/12/2015
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Le plan sur les soins palliatifs mobilisera 190 M€ sur trois ans
Présenté le 3 décembre, le Plan triennal pour le développement des soins palliatifs se fixe pour priorité de développer les prises en charge de proximité, au domicile, comme dans les établissements sociaux et médico-sociaux, grâce notamment au développement des équipes mobiles de soins palliatifs.