Santé / Protection sociale
Le 02/12/2010
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Hospitalisation non consentie pour trouble mental : censure du Conseil constitutionnel
Statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel estime que l'hospitalisation sans consentement n'est pas conforme à la Constitution dès lors que le juge judiciaire ne peut intervenir dans de brefs délais.
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Le 19/11/2010
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Réforme de la dépendance : retour de la polémique ?
Les annonces du chef de l'Etat en faveur de la création d'une "nouvelle branche de sécurité sociale" dédiée à la dépendance, précisées par la ministre des solidarités, n'ont pas franchement rassuré le secteur associatif ni l'Assemblée des départements de France (ADF). Les craintes demeurent fortes concernant la place des assureurs et le maintien à domicile des personnes âgées.