Santé / Protection sociale
Le 11/12/2009
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Etablissements de santé : cap sur la transparence !
Les premiers décrets d'application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires), qui "vont paraître dans les prochains jours", portent sur les "indicateurs de qualité des soins" en établissements de santé, a annoncé Roselyne Bachelot-Narquin le 9 décembre. Cinq indicateurs vont mesurer la qualité globale de la prise en charge. Les résultats seront rendus publics.
Le 30/11/2009
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T2A : pas de compensation des charges pour le non-lucratif
Voté définitivement le 26 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été modifié in extremis par le gouvernement. Lequel a fait disparaître le coefficient correcteur qui aurait permis de tenir compte, dans la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé, des charges sociales et fiscales plus élevées du secteur privé non lucratif.
Le 17/11/2009
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PLFSS 2010 : le Sénat enrichit le volet médico-social
Après une semaine de débats, les sénateurs ont adopté, le 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. La totalité des mesures intéressant le secteur médico-social proposées par la commission des affaires sociales du Sénat ont été entérinées. Et plus encore...
Le 09/11/2009
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Les sénateurs se penchent sur le PLFSS 2010
Voté par les députés le 3 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 passe entre les mains du Sénat à compter d'aujourd'hui. Les débats promettent d'être houleux, notamment sur la réforme de la tarification à l'activité des établissements de santé. En revanche, le volet "médico-social" du texte ne devrait pas être profondément bouleversé.
Le 06/11/2009
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Etablissements de santé : rallonge du budget 2009
Près de 488 millions d'euros supplémentaires sont alloués aux directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (ARH) dans le cadre de la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé. Cette rallonge permet notamment la poursuite des plans de santé publique (Alzheimer, cancer...) et la création de permanences d'accès aux soins de santé (PASS) en psychiatrie.