Santé / Protection sociale
Le 02/09/2009
A la une
Le nouveau cadre d'exercice de l'HAD
Depuis la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) du 21 juillet 2009, l'hospitalisation à domicile (HAD) ne doit plus être considérée comme une "alternative à l'hospitalisation" mais comme une modalité d'exercice, par les établissements de santé, de leurs missions. Elle bénéficie par ailleurs de règles de fonctionnement plus souples.
Le 26/08/2009
A la une
CMU-C et AME : nouvelles sanctions en cas de fraude
Un décret facilite le prononcé, par les organismes d'assurance maladie, de pénalités financières à l'encontre des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l'aide médicale de l'Etat (AME) ou de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé. Le barème des sanctions a également été rénové.
Le 20/08/2009
A la une
Droit à la CMU des bénéficiaires du RSA
Pour faciliter les démarches des bénéficiaires potentiels, les caisses d'allocations familiales (CAF) sont habilitées à recevoir simultanément la demande de RSA (revenu de solidarité active) et la demande de CMU (couverture maladie universelle). La direction de la sécurité sociale insiste pour que l'ouverture de droit se fasse dans les meilleurs délais.
Le 18/08/2009
Revue de presse
Nouvelle polémique sur le 5e risque dépendance
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Le 28/07/2009
A la une
Prestations sociales : recouvrement d'indus d'une aide sur l'autre
Lorsque l'indu d'une prestation ne peut être recouvré par retenue sur les prestations de même nature à venir, il peut désormais être récupéré sur les autres aides versées à l'allocataire par la caisse d'allocations familiales. Un décret organise cette nouvelle procédure issue de la dernière loi de financement de la sécurité sociale.