Statuts

Le 14/05/2018
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D3S : recrutement et déroulement de carrière font l'objet de précisions réglementaires

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Rémunération des élèves directeurs, modalités de classement des agents contractuels, périmètre de la formation d’adaptation à l’emploi, bonification d'ancienneté... : des textes réglementaires du 3 mai aménagent les modalités de recrutement et de titularisation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière.

Le 04/01/2018
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Les décrets confirmant la suspension du protocole PPCR sont parus

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2018 sera donc une année blanche dans la mise en oeuvre du protocole PPCR dans la fonction publique. Les décrets opérant le report d'un an des différentes mesures de revalorisation statutaire et indiciaire sont parus fin 2017, confirmant ainsi les annonces du gouvernement. Le passage des travailleurs sociaux en catégorie A est par conséquent reporté au 1er février 2019.

Le 26/10/2017
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PPCR : le passage en catégorie A des travailleurs sociaux repoussé au 1er février 2019

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La Direction générale de l'administration et de la fonction publique a précisé les annonces du ministre des comptes publics, Gérald Darmanin : le passage des agents de la filière sociale (fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière) de la catégorie B à la catégorie A, prévu par le protocole PPCR, est repoussé d'un an, de 2018 à 2019.

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