Statuts
Le 30/03/2009
Le magazine
Convention collective de 1966 : coup d'envoi de la révision
Prévue de longue date, la révision de la convention collective de 1966 devrait enfin débuter. Les réactions, très critiques, des syndicats de salariés au projet de texte proposé par les trois syndicats employeurs promettent toutefois des négociations serrées.
Le 30/03/2009
A la une
CCN 66 : un veilleur de nuit privé des congés trimestriels
Confirmant sa jurisprudence, la Cour de cassation vient d'exclure un veilleur de nuit relevant de l'annexe 10 de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 - couvrant les établissements pour adultes handicapés - du bénéfice des congés payés supplémentaires dits "trimestriels" accordés à certains personnels par d'autres annexes.