Statuts
Le 09/04/2014
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Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Les dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août 2012 sont récapitulées dans une circulaire du 4 mars 2014. La ministre Marylise Lebranchu y détaille leur impact dans les trois versants de la fonction publique.
Le 26/03/2014
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Fonction publique : diffusion d'une circulaire sur les risques psychosociaux
Chaque employeur public doit élaborer un plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS) d'ici 2015. Une circulaire du 20 mars 2014 envoyé par Jean-Marc Ayrault aux ministres détaille la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des RPS dans les trois fonctions publiques.
Le 07/02/2014
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Les nouvelles grilles de catégorie B s'appliquent enfin aux socio-éducatifs hospitaliers
Avec plusieurs mois (voire années) de retard, les décrets permettant aux agents de catégorie B de la filière socio-éducative hospitalière de bénéficier du reclassement dans le nouvel espace statutaire (NES) sont enfin parus. Ils visent les assistants socio-éducatifs, les éducateurs, les moniteurs-éducateurs, les conseillers en économie sociale et familiale et les animateurs.
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Le 15/01/2014
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Assistant familial : taire des faits graves est toujours fautif !
Dans un arrêt du 26 décembre 2013, le Conseil d'Etat considère que le silence gardé par une assistante familiale sur des faits graves - en l'espèce un viol - qui se sont produits chez elle peut justifier le retrait de son agrément.