Statuts

Le 16/11/2012
Revue de presse

Belen Alonso : "Il faut un vrai statut pour les accueillants familiaux"

Alors que la grande loi sur le vieillissement est dans tous les esprits, les accueillants familiaux tentent de valoriser une forme de prise en charge peu connue, intermédiaire entre le domicile et l'établissement. Leur association Famidac propose des changements concrets pour donner un nouveau départ à cette formule. Les explications de sa présidente, Belen Alonso.

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Le 14/11/2012
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FPT : indicateurs de performance pour intéressement collectif

Pour motiver leurs agents et fonctionnaires, les collectivités territoriales ont désormais la possibilité - ce n'est pas une obligation - de leur verser une "prime d'intéressement à la performance collective des services". Une circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) donne des précisions sur la nature des indicateurs de performance mobilisables.

Le 24/10/2012
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Qualification de l'accident de service dans la fonction publique

Comment qualifier un accident comme un accident de service dans la fonction publique ? Réponse avec une illustration du Conseil d'Etat à la suite de l'accident d'une aide-soignante dans un centre hospitalier.

Le 04/10/2012
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D3S : les contours de la formation sont précisés

Lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur, les D3S doivent recevoir une formation qui leur permette l'acquisition des connaissances et le développement des compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Le 03/10/2012
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Les nouvelles grilles de catégorie B applicables aux ASS de l'Etat

Avec la parution des décrets du 28 septembre 2012, les assistants de service social (ASS) relevant de la fonction publique de l'Etat (FPE) sont les premiers personnels sociaux à se voir appliquer les grilles de catégorie B issues du nouvel espace statutaire (NES), créé en 2009.

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Le 25/09/2012
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Régime social des allocations versées aux assistants familiaux

Les sommes versées par les conseils généraux aux assistants familiaux ou à l'enfant pour couvrir les dépenses engagées pour celui-ci ne sont soumises ni à cotisations, ni à contributions.

Le 21/09/2012
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Les parents fonctionnaires peuvent prendre un congé parental concomitant

Un décret modifie, à compter du 1er octobre, le régime du congé parental dans les trois fonctions publiques en supprimant la règle de non-concomitance par la création d'un droit individuel au congé pour les deux parents.

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