Statuts
Le 20/09/2012
A la une
Droit à la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Fin de la disparité de traitement existant entre le public et le privé. Les fonctionnaires ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peuvent désormais prétendre à un départ anticipé à la retraite, comme les salariés relevant du régime général. Le décret officialisant la mesure est paru.
Le 10/09/2012
A la une
Contractuels de la fonction publique : transformation du CDD en CDI
Une circulaire explicite les modalités de transformation automatique en CDI du CDD des agents répondant aux conditions fixées par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
Le 05/09/2012
Revue de presse
Collectivités et risques psychosociaux : où en est-on ?
L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace leur niveau de prise en compte dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.
Le 29/08/2012
A la une
Partage d'informations dans les domaines sanitaire et médico-social
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) estime nécessaire de "tendre aujourd'hui vers une homogénéité des règles applicables au partage des informations entre le secteur médical et médico-social autour de la notion de parcours de soins".
Le 27/08/2012
A la une
Etablissements sociaux et médico-sociaux : plus de parité chez les directeurs
Le Premier ministre publie deux circulaires du 23 août sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'action publique. L'une d'entre-elles rappelle que les nominations dans les plus hauts emplois des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux devront concerner, en 2013, au moins 20 % de personnes de chaque sexe. Une obligation prévue par la loi du 12 mars 2012.