Statuts
Le 09/12/2011
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Rénovation de la CCN 66 : fin des négociations
Les négociations visant à aboutir à une rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) se sont terminées le 7 décembre. Sans surprise, aucun accord n'a été trouvé. Différents scénarios se profilent : un statu quo, une dénonciation, un élargissement du périmètre des négociations pour aboutir à une convention collective unique de branche. Décryptage.
Le 07/12/2011
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Obligation de reclassement d'une animatrice licenciée pour motif économique
La crise n'épargne pas les associations, notamment les plus dépendantes des financements publics. Face à un retrait de subvention, une association peut invoquer des difficultés économiques pour licencier un salarié. Elle devra toutefois avoir au préalable recherché toutes les possibilités de reclassement, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 novembre.
Le 01/12/2011
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Hausse du Smic et impact dans la fonction publique
En raison de l'augmentation du Smic au 1er décembre, les fonctionnaires dont le traitement n'atteint pas le nouveau montant du Smic vont percevoir une indemnité différentielle.