Statuts
Le 26/10/2011
A la une (brève)
Aide à domicile : CFTC, CGT et FO toujours contre la convention de branche
Le 24/10/2011
A la une
Heures d'équivalence : attention à l'amplitude maximale !
Même s'il ne s'agit que d'une confirmation de jurisprudence, l'arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2011 sonne comme un rappel aux employeurs du secteur social et médico-social : l'application d'un système d'heures d'équivalence ne les exonère pas de respecter l'amplitude journalière maximale autorisée (13 heures), sous peine de devoir dédommager leurs salariés.
Le 18/10/2011
A la une
Branche Unifed : que contient l'accord sur la formation ?
L'accord de branche du 9 septembre redéfinit les priorités de formation du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Faute d'avoir été véritablement négocié, quatre syndicats sur cinq ne l'ont pas signé. S'il est agréé et étendu, ses dispositions s'appliqueront toutefois à l'ensemble des structures comprises dans le champ d'application de la Bass.
Le 17/10/2011
A la une
Associations, animateurs : ce que prévoit la future loi Warsmann
Déposée au milieu de l'été, la nouvelle proposition de loi Warsmann de simplification du droit a entamé son parcours parlementaire. Outre un allègement de la procédure d'agrément des associations, elle institue un régime dérogatoire au droit commun du travail pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif.
Le 14/10/2011
A la une (brève)
La convention de branche de l'aide à domicile est agréée
Réagir (14 commentaires)