Statuts

Le 01/07/2011
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Attention aux forfaits jours !

Les responsables des ressources humaines peuvent être rassurés : dans son arrêt rendu le 29 juin, la Cour de cassation valide le dispositif du forfait jours mais à la condition que celui-ci respecte le droit au repos du salarié et les durées maximales de travail.

Le 30/06/2011
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Les sénateurs suppriment l'augmentation de la durée du travail pour les temps partiels

Les députés avaient voté un amendement à la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels levant l'interdiction de conclure un avenant au contrat de travail pour augmenter provisoirement la durée du travail des salariés à temps partiel. Les sénateurs viennent de le supprimer.

Le 28/06/2011
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Retraite des fonctionnaires : le maintien du taux plein à 65 ans

Un décret précise les conditions de mise en oeuvre des dispositions de la loi réformant les retraites relatives au maintien à 65 ans de l'âge d'attribution d'une pension à taux plein pour les aidants familiaux, les assurés handicapés et les parents de 3 enfants. Zoom sur le régime applicable aux fonctionnaires, partiellement calqué sur celui des salariés du privé.

Le 24/06/2011
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Coïncidence de deux jours fériés : les conventions sont reines

Les employeurs relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sont tenus, par l'article 23 de ce texte, d'accorder à leurs salariés 11 jours de repos payés au titre des jours fériés. Lorsque le 1er mai et l'Ascension tombent le même jour, leur personnel doit bénéficier d'un jour de repos supplémentaire.

Le 23/06/2011
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Temps partiel : l'augmentation de la durée du travail par avenant autorisée ?

Un amendement à la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les salariés à temps partiel pourront, en accord avec leur employeur, augmenter temporairement leur durée contractuelle de travail au moyen d'un avenant au contrat.

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Le 23/06/2011
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Comment aider les aidants ?

Dans le débat sur la réforme de la dépendance, la question du soutien apporté aux aidants a occupé une place centrale. Le groupe de travail numéro 1 et le Haut conseil de la famille émettent des propositions souvent convergentes. Ils écartent l'idée d'un statut officiel de l'aidant, préférant insister sur les dispositifs de soutien permettant de rompre avec l'isolement.

Le 22/06/2011
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Avantages catégoriels : la Cour de cassation tempère sa position

Dans deux arrêts du 8 juin, la Cour de cassation admet l'existence d'avantages catégoriels issus d'un accord collectif dès l'instant que la différence de traitement entre cadres et non-cadres est justifiée par les conditions d'exercice des fonctions. Il s'agissait ici d'une prime d'ancienneté et d'une indemnité de licenciement.

Le 17/06/2011
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CCN 66 : nouveau coup de théâtre