Statuts
Le 16/06/2011
A la une
Conventions collectives : l'ADF veut bousculer le statu quo
En pleine négociation sur les conventions collectives, l'Assemblée des départements de France propose de réviser la méthode. Les financeurs départementaux devraient être associés au processus. Elle demande également une inspection dans la CCN 1966 et la validation par l'Etat de la convention "aide à domicile" négociée entre les associations et les départements.
Le 26/05/2011
A la une
Réforme de la catégorie B : l'heure du grand saut pour les animateurs territoriaux
La réforme statutaire de la catégorie B au sein de la fonction publique territoriale se poursuit par la création d'un nouveau cadre d'emplois pour les animateurs territoriaux. Tour d'horizon des principaux axes de cette réforme à quelques jours de son entrée en vigueur, fixée au 1er juin.
Le 23/05/2011
A la une (brève)
Contentieux "Fehap" sur la prime d'ancienneté : mobilisation syndicale
Le 18/05/2011
A la une
FPE : nouvelle compensation de la mobilité forcée
Un décret fixe le régime de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité qui peut être imposée par l'administration aux fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat (FPE). Cette nouvelle composante de la rémunération correspond à la différence entre le montant indemnitaire perçu dans l'emploi d'origine de l'agent et le plafond des régimes indemnitaires de l'emploi d'accueil.
Le 16/05/2011
A la une
"Liaisons dangereuses" entre un professionnel et un usager
La relation amoureuse nouée entre une animatrice d'un centre de rééducation professionnelle et un jeune adulte handicapé peut exposer la salariée à une sanction disciplinaire. Mais l'employeur doit être prudent dans sa décision. Le Conseil d'État a récemment admis que la révocation d'un fonctionnaire puisse, dans les circonstances de l'espèce, être trop sévère.
Le 13/05/2011
A la une
CCN 66 : le brouillard n'est pas levé
Les négociations, au point mort depuis des mois pour la renégociation de la convention collective du 15 mars 1966, peuvent-elles se débloquer ? La première réunion, le 11 mai, de la nouvelle commission mixte paritaire a été centrée sur des questions de procédure. Une nouvelle réunion est prévue le 14 juin alors même les employeurs et les syndicats restent très divisés.
Le 05/05/2011
A la une
Un 4ème grade pour les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (IASS) s'enrichit d'un quatrième grade, celui d'inspecteur de classe exceptionnelle. Cette réforme marque un premier pas vers la reconnaissance du statut des IASS comme un statut de catégorie A+, avant la création d'un corps fusionné avec celui des inspecteurs de la jeunesse et des sports.