Statuts
Le 19/01/2016
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Filière sociale de la fonction publique : premiers projets de décrets
La DGAFP a présenté le 11 janvier aux fédérations syndicales de fonctionnaires les projets de décret et de grille de revalorisation de la filière sociale, en application du protocole Lebranchu sur les "parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique" (PPCR).
Le 11/01/2016
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Un nouveau congé pour les proches aidants
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 remplace le congé "de soutien familial", prévu par le code du travail, par un congé de "proche aidant" dont le champ d'application est plus vaste.
Le 23/12/2015
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Loi vieillissement : le statut des accueillants familiaux est réformé
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie, à divers titres, le régime juridique de l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées afin d'en faciliter le recours.
Le 18/11/2015
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BAFA et BAFD : les règles en vigueur depuis le 1er octobre
Une instruction du ministère en charge de la ville, de la jeunesse et des sports fait le point sur la réforme des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs applicable depuis le 1er octobre 2015.
Le 04/11/2015
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Socio-éducatifs territoriaux : la formation d'intégration passe de 5 à 10 jours
Afin de permettre aux fonctionnaires territoriaux de mieux appréhender les enjeux de l'action publique locale et du management territorial, la formation d'intégration obligatoire lors de la prise de fonction est portée de cinq à dix jours à compter du 1er janvier 2016 en application d'un décret du 29 octobre 2015. Les agents socio-éducatifs de catégorie A et B sont concernés.