Conventions collectives
Le 07/01/2013
A la une
CCN 51 : la recommandation Fehap applicable depuis le 2 décembre
L'agrément de la recommandation patronale de la Fehap est désormais effectif avec la parution vendredi dernier d'un arrêté officialisant le feu vert ministériel donné verbalement quelques jours plus tôt. Quelles sont les principales différences avec les dispositions de la CCN 51 dénoncées ? Les nouvelles clauses s'appliquent-elles à tous les salariés ? Eléments de réponse.
Le 03/01/2013
A la une (brève)
CCN 51 : feu vert ministériel à la recommandation patronale
Réagir (1 commentaires)
Le 20/12/2012
A la une
Survie de la CCN 51 : les opposants syndicaux ne désarment pas
En attendant la réponse des pouvoirs publics sur un éventuel agrément de la recommandation patronale de la Fehap (date limite le 12 janvier) - qui viendrait se substituer à une partie de la convention collective de 1951 - les syndicats CFTC, CGT et FO veulent encore croire à une issue négociée. Ils réitèrent leur demande d'entrevue avec Marisol Touraine et Michel Sapin.
Le 06/12/2012
A la une
CC 51 : 250 000 salariés dans l'inconnu
La dénonciation de la CC 51 par la Fehap et la volonté de trois syndicats de s'opposer au projet d'avenant laissent les 250 000 salariés dans l'expectative. En attendant un éventuel agrément de la recommandation patronale par le ministère, le secteur médico-social n'a plus de texte conventionnel sur lequel il peut s'appuyer. Et le dialogue social est pour longtemps enterré.
Réagir (1 commentaires)
Le 28/11/2012
A la une
CCN 51 : éléments du salaire à comparer au Smic
Dans un arrêt du 14 novembre 2012 applicable aux établissements relevant de la convention collective nationale de 1951, la Cour de cassation indique que le complément métier doit être pris en compte pour vérifier que le salaire est au moins égal au Smic.
Réagir (1 commentaires)