Etat / Collectivités
Le 03/03/2011
A la une
Abrogation des circulaires non publiées : ouvrez l'œil et le bon !
Les circulaires signées avant le 1er mai 2009 et non publiées à cette date sur le site internet www.circulaires.gouv.fr sont abrogées, même si elles ont été mises en ligne à une date ultérieure.
Le 22/02/2011
Revue de presse
Elections cantonales : l'Uniopss interpelle les candidats
A un mois des élections cantonales, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) a présenté ses "attentes" concernant les politiques de solidarité locales et le soutien au monde associatif. Un exercice pour le moins difficile, compte tenu des difficultés financières auxquelles sont confrontés les départements.
Le 16/02/2011
A la une (brève)
"Contrat de confiance" entre l'État et les collectivités territoriales
Le 07/02/2011
Revue de presse
Partage de compétences entre collectivités : des pistes pour demain
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 envisage expressément des "mesures d'adaptation" de ses dispositions sur la répartition des compétences après leur entrée en vigueur, fixée au 1er janvier 2015. Un rapport d'information sénatorial du 2 février émet d'ores et déjà des pistes de réflexion.
Le 31/01/2011
Le magazine
Réforme des collectivités : quel impact pour le social ?
Après plus d'une année de débats parlementaires et un ultime examen par le Conseil constitutionnel, la loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée le 17 décembre 2010. Mesures phares, la création de métropoles et la clarification des compétences ne sont pas sans conséquence pour le secteur social.