Etat / Collectivités
Le 07/01/2011
A la une
Dépendance et RSA, chantiers phares de Bachelot
Bien qu'elle s'est défendue hier d'établir une "hiérarchie" de ses priorités 2011, Roselyne Bachelot-Narquin devrait être particulièrement mobilisée sur deux sujets : la réforme de la dépendance et le déploiement du revenu de solidarité active (RSA). La ministre des solidarités est aussi "prête à examiner" des évolutions de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Le 06/01/2011
A la une
Loi de finances rectificative : récapitulatif
Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.
Le 06/01/2011
A la une (brève)
Protection de l'enfance : le fonds de financement inconstitutionnel ?
Le 30/12/2010
A la une
La loi de finances passe le cap du Conseil constitutionnel
Dernière étape avant promulgation, la loi de finances pour 2011 a franchi avec succès son examen de passage devant le Conseil constitutionnel. Plus rien ne s'oppose désormais à la mise en oeuvre des dispositions les plus contestées du texte : la suppression de certaines exonérations dans le champ des services à la personne et la réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME).
Le 30/12/2010
A la une
Un fonds de 150 millions d'euros pour les départements en difficulté
Pour répondre, dans l'urgence, aux difficultés financières des départements, sans préjuger d'un éventuel débat sur les règles de compensation des dépenses d'intervention sociale qu'ils financent, le législateur a créé un fonds exceptionnel alimenté pour moitié de prélèvements sur les ressources de la CNSA.
Le 23/12/2010
A la une
PLF 2011 : les principales mesures intéressant l'action sociale
Outre le droit de timbre de l'AME et la suppression des exonérations de charges patronales dans le secteur des services à la personne, le projet de loi de finances pour 2011 comprend diverses dispositions intéressant l'action sociale : financement du RSA, du CUI pour les ateliers et chantiers d'insertion, transfert de missions de l'État à l'AGEFIPH...