Etrangers
Le 13/05/2019
A la une
Demandeur d'asile en hébergement d'urgence généraliste : quel régime contentieux ?
Le préfet ne peut légalement mettre fin à la prise en charge d'un demandeur d'asile dans un hébergement d'urgence généraliste sans proposer une solution alternative dans le dispositif dédié. En cas de litige, les règles propres aux contentieux sociaux (privés de la voie de l'appel) ne s'appliquent pas.
Le 07/05/2019
A la une (brève)
UE : baisse du nombre de demandeurs d'asile considérés comme MNA en 2018
Le 03/05/2019
A la une (brève)
Centres provisoires d'hébergement : 5 000 places auront été créées en deux ans
Le 17/04/2019
A la une
Jeunes majeurs : pas de refus de prise en charge au seul motif de l'irrégularité du séjour
Pour le Conseil d'État, la régularité du séjour n'est pas une condition d'octroi d'un contrat jeune majeur par le président du conseil départemental, mais constitue un élément d'appréciation quant aux perspectives d'insertion qu’ouvre une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Le 12/04/2019
A la une
Accueil des migrants : exaspérées, des associations se mettent en grève
À Paris, une quinzaine d'associations et collectifs citoyens ont cessé leurs activités auprès des réfugiés et demandeurs d'asile ce mardi 9 avril, pour dénoncer l'inaction des pouvoirs publics et plaider pour un accueil digne.
Le 10/04/2019
A la une (brève)
Aspa et Asi : mise à jour des justificatifs de la résidence stable et régulière
Le 09/04/2019
A la une (brève)
Fichier sur les MNA : le Conseil d'Etat rejette le référé des associations
Le 01/04/2019
Le magazine
Un soin métissé des bleus de l'esprit
En binôme, les psychologues Sylvie Duterte et Sophie N'Diaye reçoivent les jeunes mineurs non accompagnés (MNA) de Marseille pour une consultation globale qui aborde le quotidien fragile, l'avenir flou, par le biais de la culture et de la langue afin de soutenir le mental.
Le 26/03/2019
A la une
MNA : le Conseil constitutionnel valide les tests osseux
Dans une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages considèrent que, bien que peu fiable, le recours à la radiologie osseuse en vue de déterminer l'âge des mineurs non accompagnés dans les conditions de la loi du 14 mars 2016 reste dans l'intérêt supérieur de l'enfant.