Etrangers
Le 03/07/2019
A la une (brève)
Le 115 devra-t-il transmettre les données sur les réfugiés hébergés ?
Le 28/06/2019
A la une
Réfugiés : les associations hésitent entre fatigue et colère
Sur le front des réfugiés, la situation a tendance à se dégrader, notamment sur les plans de l'hébergement et de la santé. Une cinquantaine d'associations et de collectifs publient un manifeste où ils enjoignent l'Etat d'enfin respecter la loi. Elles comptent porter devant les tribunaux des dossiers de réfugiés. Mais le découragement guette.
Le 24/06/2019
A la une
Un jeune majeur non pris en charge par l'ASE a le droit de suivre une scolarité
La cour administrative d'appel de Paris reconnaît le droit à l'instruction aux jeunes étrangers qui n'ont pas été reconnus par l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Le 13/06/2019
A la une
Accès du jeune majeur à l'ASE : la durée de prise en charge antérieure n'est pas un critère suffisant
Si le président du conseil départemental dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou maintenir une mesure de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE), il ne peut se fonder exclusivement sur la durée antérieure de prise en charge, même si cette condition est fixée par le règlement départemental d'aide sociale.
Le 11/06/2019
A la une
Hébergement d'urgence : les équipes mobiles seront bien présentes dans les centres
Pour renforcer la « fluidité vers le logement » et mieux articuler le parc d'hébergement généraliste et le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, le ministre de la cohésion des territoires mobilise les équipes prévues par la circulaire « Collomb » du 12 décembre 2017.