Etrangers
Le 20/12/2017
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Le gouvernement veut que 20 000 logements soient attribués aux réfugiés d'ici fin 2018
Pour faire sortir les réfugiés des structures d'hébergement, les ministres Gérard Collomb et Jacques Mézard demandent aux préfets de région et de département, dans une instruction du 12 décembre 2017, de mobiliser 20 000 logements sur tout le territoire d'ici fin 2018.
Le 18/12/2017
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Contrôle des migrants par des équipes mobiles : que prévoit la circulaire ?
Révélée par Le Monde, une circulaire du 12 décembre 2017 prévoit d'envoyer des équipes mobiles chargées d'évaluer la situation administrative des migrants présents dans les centres d'hébergement d'urgence. Une mesure vivement dénoncée par les associations qui redoutent un "tri des migrants".
Le 18/12/2017
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Hébergement d'urgence : "Si l'Etat est incapable de régler ces problèmes, ce n'est pas la faute des associations"
Selon Marc Uhry, spécialiste des politiques de l'habitat, beaucoup de migrants présents dans les centres d'hébergement d'urgence aujourd'hui ne sont pas expulsables. La solution ne se trouve pas, à ses yeux, dans l'ouverture de toujours plus de places d’hébergement, mais dans la régularisation de ces personnes aux droits incomplets, et dans la gestion européenne de l'asile.
Le 12/12/2017
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Hébergement d'urgence : une prise en charge différenciée selon le statut du migrant
Dans une note du 4 décembre, le ministère de l'intérieur fait le point sur la manière dont se structure désormais le dispositif d'accueil et d'hébergement des migrants selon qu'ils sont demandeurs d'asile, réfugiés, "dublinés" ou déboutés.
Le 11/12/2017
A la une (brève)
Equipes mobiles : les associations s'opposent catégoriquement au tri des migrants
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Le 08/12/2017
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Droit au séjour des SDF : Jacques Toubon dénonce les pratiques des préfectures
Le 30/11/2017
A la une
Droit à l'assistance éducative des mineurs non accompagnés
La Cour de cassation rappelle utilement que les mineurs non accompagnés doivent bénéficier des mesures de protection de l'assistance éducative faute de représentant légal sur le territoire national ou de prise en charge effective par une personne majeure.
Le 16/11/2017
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RSA : la condition de résidence doit être appréciée de manière factuelle
Pour le Conseil d'État, la condition de résidence "stable et effective", qui conditionne l'octroi du RSA, doit s'apprécier à l'aune d'un faisceau d'indices. En se limitant à prendre en compte la fréquence des séjours des intéressés à l’étranger, sans tenir compte de l’ensemble des circonstances de fait, les juges du fond ont commis une erreur de droit.