Etrangers
Le 15/11/2017
A la une
Les CAO pour mineurs validés par le Conseil d'État
L'État peut assurer la prise en charge des mineurs isolés étrangers, à titre exceptionnel et dans un dispositif dérogatoire du droit commun - les centres d’accueils et d’orientation des mineurs isolés (Caomi) - en raison de l'urgence et de l'ampleur des mesures à prendre et de l'impossibilité pour le département d'assumer cette mission, tranche le Conseil d'Etat.
Le 13/11/2017
A la une (brève)
MNA : l'Anas inquiète de la confusion entre accompagnement et contrôle social
Le 07/11/2017
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Évaluation de la minorité d'un MNA : le refus de coopération fait présumer la majorité
En matière de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), un président de conseil départemental ne porte pas d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en refusant, à la demande du procureur, de poursuivre la prise en charge d'un jeune qui, se prétendant mineur, a refusé de déférer à toutes les mesures d'expertise tendant à vérifier son âge.
Le 12/09/2017
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Le contrat d'intégration républicaine en panne
Faut-il brûler le contrat d'intégration républicaine mis en place par la loi de 2016 ? Sans aller jusqu'à cette extrémité, un rapport d'information sénatorial éreinte sérieusement cet outil au service des primo-arrivants. Il souhaite notamment que l'obtention d'un titre pluriannuel de séjour soit conditionnée à un niveau minimal de maîtrise de la langue française.