Etrangers
Le 07/09/2017
A la une
L'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés confirmée
Un département ne peut s'affranchir de son obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés au motif qu'il n'en a pas les moyens... et alors que cette opération lui est remboursée par le Fond national de protection de l'enfance. Analyse d'une décision du Conseil d'Etat.
Le 01/09/2017
Le magazine
Face à la crise migratoire, la piste de l'habitat temporaire
Alors que le gouvernement entend déposer un projet de loi sur l'accueil des migrants en septembre 2017 et a déjà annoncé la création de 12 500 nouvelles places d'hébergement d'ici à 2019, architectes et urbanistes planchent sur des expériences d'habitat temporaire, vantant ses qualités de souplesse et d'innovation.
Le 31/08/2017
A la une
Contrat d'intégration républicaine : modifications relatives à la formation linguistique
Un arrêté du 25 juillet 2017 prévoit notamment que la durée de la formation linguistique prescrite dans le cadre du contrat d'intégration républicaine peut désormais être augmentée de 40 heures.
Le 25/08/2017
A la une (brève)
Aide au retour des étrangers : reconduction de la majoration exceptionnelle
Le 13/07/2017
A la une
Immigration et asile : un projet de loi sera soumis au Parlement en septembre
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a dévoilé le 12 juillet un plan d'action visant à "garantir le droit d'asile et à mieux maîtriser les flux migratoires". Au programme : présentation d'un projet de loi en septembre 2017, création en deux ans de 7 500 places d'hébergement des demandeurs d'asile, plan d'action pour les mineurs non accompagnés à la rentrée, etc.
Le 11/07/2017
A la une
Le Sénat tire la sonnette d’alarme sur les mineurs non accompagnés
Ils étaient 4 000 en 2010. Ils seront 25 000 fin 2017. L’afflux des mineurs étrangers non accompagnés met à mal les dispositifs de protection de l’enfance, ainsi que le montre un rapport du Sénat qui plaide en faveur d’une modification des logiques d’évaluation et d’accueil.
Le 04/07/2017
A la une
Suspension de l'ADA : l'Ofii doit être sûr du refus de l'offre d'hébergement
La suspension par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA), en raison d'un refus de rejoindre le lieu d'hébergement désigné, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile, a tranché le juge des référés du Conseil d'Etat le 8 juin 2017.