Etrangers
Le 30/06/2017
A la une
Le Conseil d'État valide la procédure d'évaluation des mineurs non accompagnés
Les modalités d'évaluation de la situation des mineurs non accompagnés prévues par le décret du 24 juin 2016 entrent bien dans le champ de compétence du président du conseil départemental, selon le Conseil d'Etat. La clé de répartition est par ailleurs jugée conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant.
Le 23/05/2017
A la une (brève)
La France accueille 3 % des mineurs non accompagnés en Europe
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Le 10/05/2017
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Hébergement : pas de trêve hivernale pour les déboutés de l'asile
Pour le Conseil d'État, sauf circonstances exceptionnelles, rien n'interdit l'expulsion des demandeurs d'asile déboutés de leur lieu d'hébergement lors de la période hivernale.
Le 27/04/2017
A la une (brève)
Le délégué interministériel à l'intégration disparaît sans avoir jamais existé
Le 11/04/2017
A la une
ADA : quand l'État donne d'une main pour reprendre de l'autre
Suite à l'annulation opérée fin décembre par le Conseil d'Etat, le gouvernement élève symboliquement le montant additionnel de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) mais étend, dans le même temps, les motifs de son retrait via un décret du 29 mars 2017.