Etrangers

En Haute-Garonne, un collectif militant et des avocates ont dénoncé l'abandon d'une centaine de mineurs isolés étrangers dans des hôtels sans suivi éducatif ni scolarisation. Le juge des tutelles, dans une série d'ordonnances, demande au conseil départemental de tout faire pour en finir avec cette situation indigne. Lequel veut abandonner tout hébergement en hôtel.

Le ministre de l'intérieur vient de fixer par arrêté du 15 novembre 2016 les règles relatives au dépôt et à la restitution de la caution lors de l'admission dans un lieu d'hébergement pour demandeur d'asile (Cada, Huda). Le montant de la caution est fixé librement par le gestionnaire du lieu dans la limite de 150 euros par adulte hébergé et 75 euros par enfant accompagnant.

Généralisation du titre de séjour pluriannuel, renforcement du niveau de français exigé pour obtenir une carte de résident, prise en compte de certaines situations humaines ou sociales, réforme de la procédure d'attribution des titres de séjour pour les étrangers malades, etc. : le nouveau corpus encadrant le droit des étrangers en France est désormais quasi-complet. Synthèse.