Etrangers

En 2019, 16 000 logements doivent être mobilisés pour reloger les réfugiés. Par une instruction du 4 mars, le gouvernement détaille aux services déconcentrés (préfets de région et département, DRJSCS, Dreal) la répartition régionale de cet objectif national et fait le point sur les circuits de financement et de gouvernance.

Le Conseil d'État valide l'expulsion par l'Ofii, au terme d'une procédure dénuée de mise en demeure ou d'injonction du juge des référés, d'un demandeur d'asile dont le comportement affectait la tranquillité du lieu d'hébergement. Lui étaient notamment reprochés son état d'ébriété conduisant à l'agression verbale de ses colocataires et la prise de cannabis dans l'appartement.

Depuis le 1er mars 2019, en application de la loi immigration du 10 septembre 2018, les personnes accueillies au sein d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires, principalement les compagnons d’Emmaüs, peuvent obtenir une carte de séjour temporaire si elles justifient de trois années d’activité ininterrompue au sein de cet organisme.

Pour le juge des référés du Conseil d'État, sauf si la condition de minorité n'est à l'évidence pas remplie, l'aide sociale à l'enfance (ASE) doit assurer l'accueil d'urgence de tout étranger se déclarant mineur et isolé, faute de quoi il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.