Etrangers
Le 16/02/2016
A la une
Droit d’asile : les préfets ont quatre mois pour établir un schéma régional
Les préfets de région doivent transmettre au ministère de l'intérieur leur schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile avant le 31 mai 2016, en vue d’une publication au plus tard fin juin. Il s'agit d'une nouvelle obligation prévue par la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d’asile, devant permettre une répartition équitable des places et une "fluidité" du parcours.
Le 09/02/2016
A la une
Mineurs isolés : les services de l'Etat invités à mieux épauler les départements
Une circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 cherche à améliorer l'articulation et la coopération des services de l'Etat avec ceux des conseils départementaux en matière de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). Des instructions qui interviennent dans un contexte tendu, certains départements faisant face à d'importantes difficultés.
Le 13/01/2016
A la une
Réforme de l'assurance maladie : incidences pour les personnes étrangères ?
La LFSS pour 2016 instaure, à compter du 1er janvier 2016, la « protection universelle maladie », dite « PUMa », dans un objectif de simplification et d'universalisation du système. Les étrangers résidant régulièrement en France restent rattachés au nouveau système, dans des conditions encore mal définies.
Le 15/12/2015
A la une
Mode d'emploi de l'allocation pour demandeur d'asile
Opérationnelle depuis le 1er novembre 2015, l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) voit ses conditions d'attribution, la procédure d'instruction ainsi que ses modalités de versement précisées par le ministère de l'Intérieur. Décryptage.
Le 02/12/2015
Le magazine
La nouvelle allocation pour demandeur d'asile
Depuis le 1er novembre 2015, une nouvelle allocation pour demandeur d'asile (ADA) s'est substituée à l'allocation temporaire d'attente (ATA) et à l'allocation mensuelle de subsistance (AMS). Son montant tient compte de la composition familiale, du mode d'hébergement et des ressources du bénéficiaire.
Le 26/11/2015
A la une
Des mesures dérogatoires pour les demandeurs d'asile "relocalisés"
Au titre de la répartition solidaire européenne, la France s'est engagée à accueillir sur deux ans un peu plus de 30 000 Syriens, Irakiens et Erythréens. Les premières arrivées sont prévues ce mois de novembre. Une instruction interministérielle du 9 novembre demande aux autorités préfectorales de veiller à leur bon accueil, si besoin en prenant des mesures dérogatoires.
Le 23/11/2015
A la une
Étranger malade : quand le rapport médical fait défaut, il faut le solliciter à nouveau
Si, faute de rapport médical ou de pièces complémentaires, le médecin de l'ARS ne peut se prononcer, l'instruction de la demande de séjour ne peut pas être poursuivie. Le préfet en informe l'étranger qui doit demander au médecin agréé d'accomplir les diligences nécessaires ou choisir un autre médecin.
Le 20/11/2015
Le magazine
Hébergement : ce que change la réforme du droit d'asile
Réformé par la loi « Asile » du 29 juillet 2015, le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile obéit désormais à une logique d'orientation directive et vers un lieu d'hébergement, faite en application de nouveaux schémas national et régionaux