Etrangers
Le 13/11/2015
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L'ADA, une allocation qui fait des perdants
L'allocation pour demandeurs d'asile (ADA), entrée en vigueur le 1er novembre, crée des difficultés pour une partie des publics concernés. Notamment, elle limite fortement les ressources pour les ménages sans enfants hébergés à l'hôtel ; elle prive aussi de tout soutien certains résidents des centres d'accueil. La Fnars et la Cimade envisagent un recours contentieux.
Le 03/11/2015
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L'allocation pour demandeur d'asile est désormais en vigueur
Depuis le 1er novembre, l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) remplace l'allocation mensuelle de subsistance (AMS), versée aux demandeurs d'asile hébergés en Cada, et l'allocation temporaire d'attente (ATA) versée aux autres demandeurs. L'ADA tient compte de la situation familiale. Un décret du 21 octobre 2015 en détaille les conditions d'attribution et le montant.
Le 20/10/2015
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Asile : bras de fer entre les associations et l'État à Marseille
Faute de moyens jugés suffisants, la plateforme asile de Marseille pose un ultimatum à la préfecture des Bouches-du-Rhône. Sans réponse de sa part, la plateforme pourrait fermer ses portes début novembre. Effets avant-coureurs de la réforme du droit d'asile ou problèmes structurels ?
Le 13/10/2015
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L'aide permettant aux Chibanis de rejoindre leur famille sera effective en 2016
A compter du 1er janvier 2016, les anciens travailleurs migrants ("Chibanis") souhaitant retourner dans leur pays d'origine, pour de longs séjours, pourront percevoir une aide à la réinsertion familiale et sociale. Laquelle compensera notamment la perte de l'ASPA.
Le 12/10/2015
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Loi immigration : les associations refusent de participer à toute forme de "délation"
En cours d'examen au Sénat, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France mettrait en place - selon la Fnars et l'Anas - une "légalisation de la délation". Pour lutter plus efficacement contre la fraude documentaire, il autorise les préfectures à demander à des organismes publics ou privés des informations permettant de contrôler l'exactitude des déclarations.