Etrangers
Le 29/09/2015
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Un cadre rénové pour la procédure de domiciliation des demandeurs d'asile
La procédure d'élection de domicile des demandeurs d'asile est modifiée à compter du 1er novembre. La domiciliation s'effectuera auprès du lieu d'hébergement "stable" (Cada...) ou, à défaut, d'une personne morale conventionnée à cet effet.
Le 25/09/2015
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Demandeurs d'asile : questions sur la gestion des lieux d'hébergement
Le premier décret d'application de la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d'asile a été publié au Journal officiel du 22 septembre. Il explicite notamment les modalités de fonctionnement et de gestion des différents lieux d'hébergement. Réponse à quatre grandes questions qui se posent sur la gestion de ces lieux.
Le 24/09/2015
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A la "Maison des réfugiés", l'autogestion plutôt que les associations
Au nord-est de Paris, près de 500 migrants ont trouvé refuge dans un squat, avec le soutien de militants et de riverains. Les associations d'hébergement ou d'insertion, en revanche, ne sont pas les bienvenues : elles sont jugées complices des autorités. En attendant, la situation sanitaire devient problématique dans cette « Maison des réfugiés » autogérée.
Le 23/09/2015
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L'hébergement des demandeurs d'asile sous contrôle
Profondément modifié cet été, le droit à l'hébergement des demandeurs d'asile vient d'être précisé par décret. Lequel encadre en particulier la fin de la prise en charge une fois la décision définitive prise sur la demande d'asile.
Le 21/09/2015
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Demande d'asile : quand la justice s'en mêle
Pour une famille déboutée du droit d'asile et sans hébergement, le Conseil d'État a trouvé la parade juridique. Et ce, dans un contexte marqué par une double actualité : humainement par l'afflux des réfugiés syriens et la crise des migrants, juridiquement par la publication récente de la loi relative à la réforme du droit d'asile.
Le 14/09/2015
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Réforme du droit d'asile : c'est quoi la vulnérabilité ?
Lors d'un colloque organisé par la Fnars ce jeudi 10 septembre à Marseille, responsables de plateformes d'accueil et représentants de l'État ont débattu de la notion de « vulnérabilité » introduite par la nouvelle loi sur le droit d'asile.