Etrangers

Au nom de l'objectif de la simplification, la loi réformant le droit de l'asile assouplit le régime juridique propre aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). Tour d'horizon des changements qui entreront en vigueur au plus tard le 1er novembre.

Promulguée au coeur de l'été, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile modifie les procédures juridiques et les conditions d'accueil des exilés. Deux circulaires complètent le texte législatif. Les décrets devraient suivre rapidement. Première synthèse en huit points clés.

Les étrangers doivent être titulaires, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour les autorisant à travailler pour bénéficier du RSA. Le Conseil d'État précise que si cette détention est interrompue du fait d'un refus de titre jugé par la suite illégal, toutes les durées de détention sont prises en compte.

Dans une note du 10 juin 2015, le ministre de l'intérieur rappelle que l'amélioration de l'efficacité de la politique de retour des étrangers en situation irrégulière qui souhaitent regagner leur pays d'origine passe par l'augmentation et le caractère durable des aides au retour, dont il précise les nouvelles modalités de mise en oeuvre.