Etrangers
Le 28/03/2014
A la une
Instruction sur l'admission au séjour des étrangers malades
Alors que les associations dénoncent des pratiques préfectorales mettant à mal le droit au séjour des étrangers gravement malades et ne respectant plus les avis médicaux préconisant la poursuite des soins en France, une instruction du 10 mars 2014 a été envoyée aux préfets et ARS. Il y est clairement rappelé que l'avis du médecin de l'ARS ne lie pas le préfet.
Le 13/03/2014
A la une
Même en "fuite", les demandeurs d'asile doivent recevoir l'ATA
Les demandeurs d'asile en « fuite » ou titulaires d'une convocation ne les autorisant pas au séjour doivent bénéficier des conditions minimales d'accueil et recevoir l'allocation temporaire d'attente. Le Conseil d'État a tranché sur un dossier compliqué où se sont déjà exprimés la Cour de justice de l'Union européenne et le ministère français de l'intérieur.
Le 12/03/2014
Revue de presse
Un documentaire plonge dans une classe monde
Dans "La cour de Babel" qui sort ce 12 mars, Julie Bertuccelli nous transporte dans une classe d'accueil d'un collège parisien. Ici, des enfants venus de partout se familiarisent avec la langue et la culture françaises, après des premières années marquées par un exil souvent douloureux. Ce documentaire servi par l'énergie des jeunes exprime le sens profond de l'accueil.
Le 11/03/2014
A la une
La scolarisation en maternelle n'ouvre pas de droit au séjour au conjoint
Le conjoint d'un citoyen de l'Union européenne ne peut pas se prévaloir d'un droit au séjour dans l'État membre d'accueil lorsque l'enfant du couple est scolarisé en école maternelle. Telle est la conclusion d'un arrêt récent de la cour administrative de Bordeaux.
Le 21/02/2014
A la une
Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a envoyé des instructions pour que les étrangers sollicitant un titre de séjour, ou son renouvellement, soient mieux accueillis en préfecture. Les services qui exigent des usagers la production de pièces justificatives non répertoriées sont également rappelés à l'ordre.
Le 10/02/2014
A la une
Mineurs étrangers : la proposition de loi Arthuis poursuit sa route
Alors qu'un premier bilan pour le second semestre 2013 du nouveau dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) montre une répartition géographique plus équitable, la proposition de loi du sénateur Jean Arthuis, demandant à l'Etat de reprendre cette responsabilité, a passé l'épreuve de la commission des loi avant son examen par le Sénat le 12 février.
Le 13/01/2014
Revue de presse
Roumains et Bulgares : quelles règles d'accès à l'emploi en 2014 ?
Le 1er janvier 2014 marque la fin de la période transitoire qui s'imposait aux ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie souhaitant exercer en France. Désormais, les travailleurs roumains et bulgares se trouvent dans une situation identique aux autres travailleurs de l'Union européenne.