Etrangers
Le 09/01/2014
A la une
Aspa et AAH n'ont pas à être prises en compte pour la carte «résident de longue durée-CE»
Bien que non expressément exclues du calcul des ressources du candidat à la carte de « résident de longue durée-CE », l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ne doivent pas être prises en compte. C'est ce qui ressort d'un arrêt du conseil d'Etat.
Le 18/11/2013
Revue de presse
Intégration : repenser la formation des intervenants sociaux
Cinq rapports, destinés à nourrir une future réforme de l'intégration ont été remis à Jean-Marc Ayrault. L'un d'eux constate la nécessité d'améliorer la prise en charge des personnes immigrées, et estime qu'il faut améliorer la formation des personnes qui les accompagnent.
Le 12/11/2013
A la une
Droit d'asile : l'allocation doit prendre en compte la situation familiale
Le sénateur UMP Roger Karoutchi a rendu public, le 30 octobre, son rapport d'information sur l'allocation temporaire d'attente (Ata). Il identifie les dysfonctionnements de ce dispositif qui a coûté près de 150 millions d'euros à l'Etat en 2012. Une des principales propositions : prendre en compte la situation personnelle des bénéficiaires pour verser l'allocation.
Le 31/10/2013
A la une
Manuel Valls met l'école à l'abri des interpellations policières
En réaction à l'affaire « Léonarda », le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a redéfini le périmètre et les temps protégés des interpellations policières, sans les limiter à l'enceinte de l'école et au temps scolaire. Sont désormais concernés le temps périscolaire ainsi que les activités organisées par les structures destinées à l'accueil collectif des mineurs.
Le 18/10/2013
A la une
Aide juridictionnelle : les restrictions à la domiciliation sont conformes à la constitution
Pour le Conseil constitutionnel, l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles qui restreint la délivrance de l'attestation d'élection de domicile aux étrangers sans papiers ne les prive pas du bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Le 07/10/2013
Le magazine
Adoucir les vieux jours des travailleurs migrants
Confrontés au vieillis sement et à la perte d'autonomie de leurs résidents, certains foyers Adoma (ex-Sonacotra) ont mis en place une aide à domicile mutualisée. Le Petit Barthélémy, à Aix-en-Provence, est le premier à avoir lancé ce projet grâce à trois partenaires.
Le 02/10/2013
A la une
Droit aux prestations familiales des parents étrangers
L'enfant étranger entré régulièrement en France avec ses parents, en dehors de la procédure de regroupement familial, ouvre droit aux prestations familiales sans qu'il soit nécessaire de produire le certificat médical de l'OFII.