Etrangers
Le 17/09/2013
A la une
Droit d'asile : une mission d'inspection propose des pistes de réforme
Alors que le gouvernement semble considérer que la crise de l'hébergement d'urgence s'explique principalement par l'explosion de la demande d'asile, le rapport de la mission conjointe IGAS-IGA-IGF trace des pistes pour renforcer l'efficacité des dispositifs de prise en charge des demandeurs d'asile.
Le 09/09/2013
A la une
Expérimentation d'une procédure de naturalisation plus souple et homogène
Trois textes publiés le 31 août 2013 modifient, à titre d'expérimentation, la procédure en matière de naturalisation avec pour objectif de l'harmoniser au plan national. Il est notamment prévu de confier à une commission et non plus à un seul agent de préfecture la mission de conduire l'entretien d'assimilation avec le postulant à la nationalité.
Le 29/08/2013
A la une
Mineurs isolés : fronde (isolée) contre la circulaire Taubira
Pour protester contre des placements judiciaires de mineurs isolés étrangers, le conseil général de la Mayenne a, fin juillet, suspendu tout nouvel accueil avant de faire marche arrière. La circulaire Taubira de fin mai ouvrant la voie à un financement partiel de l'Etat suscite des crispations sur quelques territoires qui ne veulent pas accueillir davantage de jeunes.
Le 08/07/2013
Revue de presse
L'aide aux vieux migrants bientôt effective ?
Un rapport parlementaire sur les immigrés âgés demande aux pouvoirs publics de publier les décrets permettant de rendre effective "l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine", créée par la loi Dalo de 2007 mais jamais entrée en vigueur faute de textes d'application. Marisol Touraine s'est engagée à les publier avant la fin 2013.
Le 11/06/2013
A la une
Droit aux prestations familiales : la délivrance d'un titre de séjour n'a pas d'effet rétroactif
La Cour de cassation refuse de conférer un caractère recognitif à la délivrance d'un titre de séjour par le préfet. Les prestations familiales ne peuvent donc pas être attribuées pour la période antérieure à cette délivrance.