Etrangers
Le 04/06/2013
A la une
Prise en charge des mineurs isolés : l'Etat consent à une participation financière
L'Etat et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont conclu un protocole de prise en charge des mineurs étrangers isolés, dans lequel l'Etat consent à prendre en charge financièrement les cinq premiers jours de la procédure. L'autorité judiciaire en charge de l'orientation des enfants doit également veiller à une répartition équilibrée sur le territoire national.
Le 30/05/2013
A la une
Droit au séjour d'un ressortissant étranger parent d'un enfant majeur scolarisé
Le ressortissant d'un État tiers divorcé d'un citoyen de l'UE, ayant exercé son droit à la libre circulation, bénéficie d'un droit de séjour dérivé si sa présence est nécessaire à son enfant majeur pour la poursuite de ses études, indique la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 8 mai 2013.
Le 16/05/2013
A la une
ASPA : clarification des critères d'appréciation de la condition de résidence
Avant d'examiner le lieu de séjour principal, la condition de résidence doit être appréciée au regard du foyer permanent, établi à partir d'un faisceau d'indices.
Le 23/04/2013
A la une
La circulaire de 2009 sur l'ATA est partiellement annulée
Tirant les conséquences de la position de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État annule partiellement la circulaire du 3 novembre 2009 qui excluait les demandeurs d'asile en procédure Dublin du bénéfice de l'allocation temporaire d'attente.
Le 12/04/2013
A la une
Les prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial ne peuvent être refusées aux Algériens et aux Turcs
Sur la base des accords conclus entre l'UE et deux États méditerranéens, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, invalide le refus des prestations familiales pour les enfants algériens et turcs entrés en France hors regroupement familial.
Le 27/03/2013
A la une
Lutte contre l'immigration irrégulière : moins de chiffres mais toujours autant d'éloignements
Une circulaire du ministre de l'Intérieur fixe ses priorités dans la lutte contre l'immigration irrégulière. Mettant un terme à la politique du chiffre en matière d'éloignement, il n'entend pas pour autant ralentir le rythme.