Etrangers
Le 18/02/2013
A la une
Jeunes majeurs : pas de régularisation sans formation qualifiante
Justifier du caractère réel et sérieux du cursus scolaire ne suffit pas pour bénéficier d'une régularisation : le jeune majeur étranger, relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), doit suivre une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle.
Le 14/02/2013
A la une (brève)
HLM : les titres de séjour requis
Les titres exigés pour l'attribution des logements locatifs sociaux sont calqués sur ceux permettant d'accéder au droit au logement opposable (DALO).
Le 14/02/2013
A la une
Aides au retour : forte baisse des allocations financières
Si une aide au retour peut toujours être octroyée à l'étranger qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), son montant est très sensiblement réduit.
Le 07/01/2013
A la une
Le délit d'aide au séjour irrégulier ne fait plus obstacle à la solidarité
La loi du 31 décembre 2012 étend largement le champ de l'immunité pénale applicable au délit d'aide au séjour irrégulier lorsqu'il vise les proches de l'étranger mais aussi les organisations humanitaires. Fin du « délit de solidarité » ?
Le 03/01/2013
A la une
Mineurs isolés : plaidoyer pour une prise en charge éducative adaptée
Le Défenseur des droits a formulé 15 recommandations sur la situation des mineurs isolés étrangers au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, se fondant sur les articles de la convention internationale des droits de l'enfant. Il insiste tout particulièrement sur la prise en charge de ces mineurs par un personnel socio-éducatif qualifié, ce qui n'est généralement pas le cas.
Le 13/12/2012
Revue de presse
Roms : le Sénat attend des améliorations
Dénonçant une situation dramatique, un rapport sénatorial demande aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires à l'intégration des Roms. L'heure est à l'urgence : "la mise en oeuvre de politiques efficaces pour faciliter leur intégration n'a déjà été que trop longtemps différée", préviennent les parlementaires.
Le 29/11/2012
A la une
Circulaire Valls : critères de régularisation des sans-papiers
Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a adressé hier aux préfets une circulaire qui rappelle et précise les critères d'admission au séjour des ressortissants étrangers en situation irrégulière : parents d'enfants scolarisés, conjoints d'étrangers en situation régulière, mineurs étrangers isolés, personnes handicapées, etc.