Etrangers
Le 06/11/2012
A la une
Le juge administratif sanctionne l'enfermement des enfants
Retour sur une décision rendue en octobre par le tribunal administratif de Melun qui a annulé des décisions de rétention administrative et d'assignation à résidence concernant les parents de deux enfants en bas âge. Bruno Vinay, l'avocat qui a obtenu ce jugement, revient sur les circonstances de cette affaire.
Le 22/10/2012
A la une
Nationalité française : assouplissement des critères de naturalisation
Souhaitant prendre le contre-pied des "consignes de durcissement" de son prédécesseur Claude Guéant – qui selon lui ont conduit à une chute du nombre de naturalisations (entre 30 % et 45 % depuis 2010) – le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a adressé la semaine dernière aux préfets deux circulaires visant à faciliter l'acquisition de la nationalité française.
Le 05/10/2012
A la une
Délit de solidarité : les associations vont pouvoir travailler plus sereinement
Depuis plusieurs années, les associations d'aide aux étrangers dénoncent ce qu'elles appellent le "délit de solidarité", estimant que les conditions de mise en œuvre de cette immunité sont trop restrictives. Un projet de loi, dont l'examen au Parlement ne devrait pas tarder, prévoit d'élargir cette immunité pénale pour y inclure de manière effective l'action humanitaire.
Le 18/09/2012
Revue de presse
Mineurs isolés étrangers en Europe : hétérogénéité des pratiques
Une étude coordonnée par France terre d'asile dresse, pour la première fois, un panorama des systèmes d'asile européens à l'égard des mineurs isolés étrangers. Objectif : identifier les bonnes pratiques, les défaillances ainsi que des moyens pour améliorer la mise en oeuvre du droit d'asile pour les enfants non accompagnés au sein de l'Union Européenne.