Etrangers
Le 30/08/2012
A la une
Roms : le nouveau cadre de l'action de l'État
Annoncée à l'issue de la réunion interministérielle du 22 août, la circulaire relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites est publiée. Elle se présente comme ferme sur l'évacuation des campements illégaux, plus sensible à la détresse de ses occupants et plus souple sur l'accès au travail.
Le 22/08/2012
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L'aide médicale de l'État redevient gratuite
La contribution de 30 € à laquelle était subordonnée l'admission à l'aide médicale de l'État (AME), ainsi que l'agrément préalable dont devaient faire l'objet les soins dépassant un certain coût sont supprimés par la loi de finances rectificative pour 2012.
Le 17/07/2012
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Cada : la convention-type de 2011 n'est pas invalidée
Le Conseil d'État annule très partiellement le décret du 20 juillet 2011 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et l'État. Les dispositions les plus contestées restent en vigueur.
Le 11/07/2012
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Pour l'éloignement des familles, la rétention n'est plus la solution
Le recours à la mesure d'assignation à résidence est généralisé pour les familles en instance d'éloignement. La rétention n'est plus envisagée qu'en dernier recours.