Etrangers
Le 23/01/2012
A la une
Remise en cause de la rétention administrative des enfants avec leurs parents
La Cour européenne des droits de l'homme considère que, faute de recours, le placement en rétention d'un mineur viole son droit à la liberté et à la sûreté. Elle conclut aussi à la violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme pour les faits qui lui étaient soumis.
Le 20/01/2012
A la une
France Terre d'asile attend une autre politique
L'association vient de diffuser ses propositions pour « une autre politique d'asile en France ». Son constat est sans appel : « dans un contexte de crispation autour des questions migratoires », il faut se mobiliser autour d'actions fortes et de mesures radicales. Elle a d'ailleurs listé 13 mesures afin que le regard sur les personnes concernées change.
Le 18/01/2012
A la une
Titres de séjour : les préfectures invitées à harmoniser leurs pratiques
Le ministre de l'intérieur rappelle les conditions de délivrance et de renouvellement des titres de séjour et invite les préfets à faire évoluer certaines de leurs pratiques.
Le 04/01/2012
Revue de presse
L'accueil des demandeurs d'asile est en crise
Les Cada (centres d'accueil pour demandeurs d'asile) sont en nombre insuffisant. Et l'accueil comme le droit d'asile semblent de moins en moins efficients, déplore la Commission nationale consultative des droits de l'homme CNCDH qui, dans son dernier avis, tire la sonnette d'alarme. Il y a urgence.
Le 05/12/2011
A la une
Étrangers malades : qu'entend-on par "absence de traitement approprié" ?
Le ministre de la santé revient sur la notion de traitement approprié dans le pays d'origine et sur le rôle dévolu au médecin de l'agence régionale de santé (ARS) depuis la loi Besson du 16 juin 2011 qui a durci les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire à laquelle peut prétendre un étranger gravement malde.
Le 29/11/2011
A la une
Le "délit de solidarité" conforme au droit à la vie familiale de l'étranger
Pour la Cour européenne des droits de l'homme, dès lors qu'une personne poursuivie pour délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers a été dispensée de peine, il n'y a pas de violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la vie privée et familiale).
Le 21/10/2011
A la une
Aide médicale de l'Etat : le panier de soins se réduit
Agrément préalable des soins hospitaliers coûteux, non-prise en charge des cures thermales et de l'assistance médicale à la procréation, condition d'une résidence stable : le service des prestations de l'aide médicale de l'État est écorné.