Etrangers
Le 20/10/2011
A la une
Nationalité française : contrôle renforcé de la maîtrise du français
A compter de 2012, les candidats à la nationalité française devront justifier de leur connaissance de la langue française en fournissant un diplôme ou une attestation délivrée par un organisme auquel le label « Français langue d'intégration » a été délivré.
Le 05/10/2011
A la une
L'aide médicale de l'État, dernier recours pour les mineurs isolés
Les mineurs étrangers isolés sur le territoire français bénéficient, quelle que soit leur situation, d'une couverture d'assurance maladie : CMU ou, à défaut, AME. Les explications de la direction de la sécurité sociale.
Le 28/09/2011
A la une
Droit au séjour des victimes de violences conjugales
Le pouvoir d'appréciation du préfet varie en fonction du fondement sur lequel repose la demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour en raison de violences conjugales subies.
Le 12/09/2011
A la une
« Parcours de réussite professionnelle » : dernière étape avant bilan
Pour la troisième année consécutive, une allocation financière « Parcours de réussite professionnelle » peut être accordée à certains jeunes étudiants étrangers. Les dossiers doivent être déposés d'ici le 15 décembre 2011.
Le 08/09/2011
A la une
CADA : le ministère persiste et signe
Copie quasi conforme de la circulaire du 24 juillet 2008 abrogée par le Conseil d'État en février dernier, la circulaire du 19 août relative aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) confirme la possible réduction des dotations budgétaires en cas de maintien indu des réfugiés.