Etrangers
Le 19/04/2009
Le magazine
Nationalité
Un mineur pris en charge par le service de l'ASE peut-il acquérir la nationalité française par déclaration ?
Le 19/04/2009
Le magazine
Immigration : le contrat d'accueil et d'intégration
L'intégration républicaine est devenue une condition impérative du séjour durable des étrangers en France depuis la loi du 24 juillet 2006. Le contrat d'accueil et d'intégration est désormais obligatoire et son respect pris en compte pour le premier renouvellement du titre de séjour
Le 19/04/2009
Le magazine
Hébergement : les CADA s'émancipent du statut des CHRS
L'été dernier, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), qui relevaient jusqu'alors de la réglementation applicable aux CHRS, sont devenus des établissements sociaux et médico-sociaux à part entière. Un décret parachève cette réforme qui, au-delà du changement de statut, vise à une meilleure fluidité du dispositif d'accueil.